Réformes 2025 : formation, compétences et apprentissage — ce qu’il faut retenir
L’année 2025 marque une série de changements réglementaires dans le domaine de la formation professionnelle, des compétences et de l’apprentissage. Plusieurs textes publiés au cours de l’été redessinent le cadre d’action des organismes de formation. Voici un point de synthèse des principales évolutions annoncées.
Déclaration d’activité des organismes de formation (NDA)
À compter du 1ᵉʳ août 2025, la procédure de déclaration d’activité connaît plusieurs ajustements :
Identité obligatoire : la présentation d’une pièce d’identité officielle, ou d’un justificatif numérique certifié (par exemple via France Identité), est désormais exigée pour tous les déclarants.
Allégements pour les micro-entrepreneurs : les organismes dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 77 700 € ne doivent plus fournir systématiquement certaines pièces (comme la première convention ou la liste des intervenants). À la place, une présentation succincte de l’activité sera demandée. Le modèle sera précisé par un arrêté.
Instruction allongée : le délai de traitement des demandes passe de 30 à 60 jours.
Procédure dématérialisée : toutes les démarches s’effectuent exclusivement sur la plateforme Mon Activité Formation (MAF).
Contentieux : en cas de refus, il est désormais possible de saisir directement le tribunal administratif, sans passer par un recours gracieux préalable.
Références : Décret du 11 juillet 2025, Service-public.fr
Certification Qualiopi et qualité de la formation
Un plan d’amélioration de la qualité de la formation et de lutte contre la fraude a été annoncé par les ministères de l’Enseignement supérieur et du Travail en juillet 2025.
Parmi les principales orientations :
Audits : renforcement des modalités de contrôle, certification obligatoire des auditeurs, et recours accru aux audits sur site.
Centres de formation d’apprentis (CFA) : de nouvelles thématiques sont intégrées au référentiel, notamment la prévention des accidents et la lutte contre l’illettrisme.
Périmètre élargi : la certification Qualiopi s’applique désormais à tout organisme préparant à une certification, qu’il bénéficie ou non de financements publics.
Coordination : une plateforme commune d’échange d’informations entre financeurs, certificateurs et services de l’État est mise en place pour renforcer la traçabilité.
Références : Ministère du Travail, Ministère de l’Enseignement supérieur
Compte Personnel de Formation (CPF)
Le CPF fait également l’objet d’évolutions, dans un objectif de meilleure régulation financière et de contrôle renforcé :
Encadrement tarifaire : des plafonds sont en cours de définition pour certains types de prestations (bilan de compétences, VAE, permis de conduire). Les montants exacts seront fixés par décret.
Contrôles renforcés : la Caisse des dépôts dispose de la possibilité de suspendre temporairement des paiements vers un organisme en cas de doute sur une opération.
Partage d’informations : un système d’alerte entre financeurs, certificateurs et administrations est instauré pour mieux détecter les pratiques à risque.
Références : Loi du 30 juin 2025 relative à la lutte contre la fraude aux aides publiques
Apprentissage
Les CFA sont directement concernés par plusieurs mesures :
Élargissement des missions : intégration de la prévention des accidents du travail et de la lutte contre l’illettrisme dans les parcours de formation.
Habilitation spécifique : pour préparer à des diplômes du CAP au BTS, une habilitation obligatoire sera progressivement instaurée.
Pratiques contractuelles : les textes en cours de finalisation visent à limiter certaines clauses jugées déséquilibrées dans les contrats d’apprentissage (par exemple les avances de frais).
Calendrier et mise en œuvre
Ces réformes sont progressives : certaines sont effectives dès août 2025 (comme la nouvelle procédure NDA), d’autres entreront en vigueur en 2026 (Qualiopi renforcé, habilitation CFA).
L’ensemble s’inscrit dans une logique de structuration du secteur autour de trois axes :
simplification des démarches administratives,
renforcement de la qualité et de la transparence,
coordination accrue entre acteurs publics et privés.
👉 Pour rester informé, les sources officielles à consulter régulièrement :
